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Dénomination sociale : Ideal Standard Productions-GmbH

TVA : BE 426994196
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1. Déclarations des Performances

La législation Européenne exige une « Déclaration des Performances » (DoP - Declaration of Performance) pour certains produits sanitaires.
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2. Responsabilité

Ideal Standard a composé le contenu de ces pages avec le soin et le sérieux qui conviennent, mais ne garantit pas son exactitude ou son exhaustivité et décline toute responsabilité sur ce point.

3. Exclusion de responsabilité

Par son verdict du 12 mai 1998 le tribunal d'instance de Hambourg (Allemagne) a arrêté que le fait de faire figurer un lien sur son site entraîne éventuellement en partie une responsabilité du contenu des pages ainsi indiquées. Selon ce tribunal, ceci peut être contourné en prenant explicitement ses distances de ces contenus. Sur les pages de Ideal Standard, se trouvent des liens vers d'autres pages sur Internet. Ideal Standard précise explicitement qu'elle n'a aucune influence de quelque sorte soit-elle ni sur la forme ni sur le fond des dites pages. C'est pourquoi Ideal Standard prend par la présente explicitement ses distances de tous les contenus des pages couplées par un lien à ses propres pages. Ideal Standard ne s'approprie pas le contenue de celles-ci. Cette déclaration s'applique à tous les liens indiqués sur les pages du site de Ideal Standard et pour tous les contenus des pages auxquels ces liens conduisent.

4. Informations concernant la protection des données

Les produits sont protégés et suivants du code de propriété intellectuelle sur modèles présentés sur le site.
Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes oeuvres intégrés dans le site sont la propriété de Idéal Standard ou de tiers ayant autorisés Idéal Standard à les utiliser.
Les reproductions, sur un support papier ou informatique, du dit site et des modèles d’appareils sanitaires qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'information et/ou qu'elles soient conformes aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
A l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des modèles d’appareils sanitaires qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable d’Idéal Standard , est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon puni par la loi.
Ideal Standard, entreprise réputée dans le monde entier, exauce les souhaits de ses clients et est à ce titre digne de confiance. Nous utilisons les données que vous nous confiez avec le plus grand soin.
Nous nous engageons à utiliser vos données de façon tout à fait confidentielle et à les protéger de toute exploitation abusive. Nous ne les transmettons pas à des tiers, à moins que ces derniers ne soient des entreprises affiliées à Ideal Standard , qui nous aident à exécuter votre commande ou à communiquer avec vous.
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