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Mentions légales importantes

ATTENTION : CETTE MENTION LÉGALE IMPORTANTE S’APPLIQUE À TOUS LES SITES WEB EXPLOITÉS PAR IDEAL STANDARD PRODUKTIONS-GMBH, IKAROSLAAN 18, 1930 ZAVENTEM, LA BELGIQUE ( (À QUI IL EST FAIT RÉFÉRENCE DANS CETTE MENTION LÉGALE IMPORTANTE PAR LES TERMES « IDEAL STANDARD », « NOUS » ET « NOTRE ») ET À TOUTE CORRESPONDANCE EFFECTUÉE PAR COURRIEL ENTRE NOUS ET VOUS (« SITES »). TOUTE RÉFÉRENCE FAITE À « VOUS » ET « VOTRE » S’APPLIQUE À VOUS, L’UTILISATEUR. VEUILLEZ LIRE CES CONDITIONS ATTENTIVEMENT AVANT D’UTILISER L’UN QUELCONQUE DES SITES. TOUTE UTILISATION QUE VOUS FAITES DE L’UN DE CES SITES IMPLIQUE QUE VOUS AVEZ ACCEPTÉ CES CONDITIONS. L’UTILISATION DE SITES OU DE SERVICES PARTICULIERS PEUT ÊTRE ASSUJETTIE À DES CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES STIPULÉES À UN AUTRE ENDROIT DES SITES. SI VOUS UTILISEZ CES SITES ET CES SERVICES PARTICULIERS, VOUS SEREZ RÉPUTÉ AVOIR ACCEPTÉ CES CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES.

1. Introduction

1.1
En accédant à une partie quelconque des Sites, vous serez réputé avoir accepté l’intégralité de cette mention légale. Si vous n’acceptez pas totalement cette mention légale, vous devez quitter immédiatement les Sites.

1.2
Ideal Standard peut réviser la présente mention légale à tout moment en réactualisant cette publication. Vous devez consulter occasionnellement ces conditions en cliquant sur le lien de la « Mention Légale Importante » sur les Sites afin de prendre connaissance des dispositions de la mention légale en vigueur, car vous êtes lié par celles-ci. Certaines dispositions de cette mention légale peuvent être complétées ou remplacées par des mentions légales expressément désignées ou par des conditions situées sur des pages spécifiques des Sites.   

2. Licence

2.1
Vous n’êtes autorisé à imprimer ou à télécharger des extraits des Sites que pour en faire un usage personnel, non commercial, sur la base suivante :

2.1.1
Aucun des documents ou éléments graphiques associés extraits des Sites ne doit être modifié de quelque façon que ce soit ;

2.1.2
Aucun des éléments graphiques des Sites ne doit être utilisé séparément du texte qui l’accompagne ; et

2.1.3

L’avis de copyright d’Ideal Standard (actuellement : © 2008 Ideal Standard. Tous droits réservés.) doit apparaître dans toutes les copies, avec tous les autres avis de copyright supplémentaires éventuels, tels qu’ils apparaissent sur le Site qui constitue la source de la copie.  

2.2
À moins qu’il ne soit autrement spécifié, le copyright et les autres droits de propriété intellectuelle de tous les matériels publiés sur les Sites (y compris et de manière non exhaustive les marques commerciales, les logos, les marques, les noms commerciaux, les photographies et les images graphiques) appartiennent à Ideal Standard ou à ses concédants.  Aux fins de la présente mention légale, toute utilisation, quelle qu’elle soit, des extraits ou des matériels des Sites autrement qu’en conformité avec les dispositions du Paragraphe 2.1 ci-dessus est strictement interdite. Si vous enfreignez l’une quelconque des conditions de la présente mention légale, votre autorisation d’utiliser les Sites est automatiquement résiliée et vous devez détruire immédiatement les extraits des Sites que vous avez téléchargés ou imprimés.  

2.3
Sous réserve des dispositions du Paragraphe 2.1, aucune partie des Sites ne peut être reproduite ou stockée sur un autre site web, quel qu’il soit, ni incluse dans un service ou un système d’extraction électronique sans l’autorisation écrite préalable d’Ideal Standard.   

2.4
Tous les droits qui ne sont expressément accordés dans les présentes conditions sont réservés.

3. Accès au Service

3.1
Bien que Ideal Standard s’efforce normalement de maintenir ses Sites en état de disponibilité 24 heures sur 24, Ideal Standard ne pourra être tenu pour responsable si, pour une raison quelconque, tout ou partie des Sites venait à être indisponible à un moment quelconque et pendant une durée indéterminée.  

3.2
L’accès à tout ou partie des Sites peut être suspendu de manière temporaire et sans préavis en cas de panne du système, de maintenance ou de réparation ou pour des raisons hors du contrôle d’Ideal Standard. 

3.3
S’il vous a été attribué un ID d’utilisateur et un mot de passe pour accéder à des sections protégées des Sites, vous êtes responsable de toutes les activités entreprises sous le couvert de votre ID d’utilisateur et de votre mot de passe, et vous êtes la seule personne à être autorisée à les utiliser. Afin de respecter cette obligation, vous vous engagez à préserver la confidentialité de votre ID d’utilisateur et de votre mot de passe. Donner la permission à une autre personne d’utiliser votre ID d’utilisateur et votre mot de passe, utiliser l’ID d’utilisateur et le mot de passe attribués à une autre personne, ou essayer d’accéder à des ressources pour lesquelles vous n’avez pas reçu d’autorisation sont des actions qui constituent des violations graves de ces conditions.

3.4 
Les informations détenues dans les zones protégées des Sites sont CONFIDENTIELLES et appartiennent au domaine de la PROPRIÉTÉ PRIVÉE. L’accès à de telles informations n’est permis qu’aux seuls utilisateurs dûment autorisés à accéder aux informations des zones protégées des Sites, conformément aux présents termes et conditions. Tout accès non autorisé peut entraîner des poursuites judiciaires et des demandes de dédommagement. IL NE VOUS EST PERMIS D’ACCÉDER AUX ZONES PROTÉGÉES DES SITES QUE SI VOUS ÊTES UN UTILISATEUR AUTORISÉ.

4. Matériels et conduite des visiteurs

4.1
À l’exclusion des informations personnelles, qui sont couvertes par notre Politique de Confidentialité, tous les matériels que vous transmettez à ou publiez sur les Sites seront considérés comme étant non confidentiels et non couverts par un droit de propriété. Ideal Standard n’aura aucune obligation en ce qui concerne ces matériels. Ideal Standard et ses mandataires seront libres de copier, divulguer, distribuer, incorporer et utiliser de toute autre manière ces matériels et toutes les données, images, sons, textes et tous les autres éléments qui leur sont incorporés à toutes fins commerciales et non commerciales.    

4.2
Il vous est interdit de transmettre vers ou depuis, ou de publier sur les Sites tout matériel :

4.2.1
Qui est menaçant, diffamatoire, obscène, indécent, séditieux, offensant, pornographique, choquant, susceptible d’inciter à la haine raciale, discriminatoire, dangereux, scandaleux, inflammatoire, blasphématoire, ou constitue un abus de confiance, une violation de la vie privée, ou qui peut occasionner des ennuis ou un préjudice ; ou  

4.2.2
Pour lequel vous n’avez pas obtenu toutes les licences et/ou autorisations nécessaires ; ou   

4.2.3
Qui constitue ou promeut une conduite qui pourrait être considérée comme une infraction criminelle, donner lieu à une obligation de responsabilité civile, ou être de toute autre manière contraire à la loi de, ou enfreindre les droits d’un tiers quelconque dans, tout autre pays du monde ; ou

4.2.4
Qui est nuisible sur le plan technique (y compris et de manière non exhaustive les virus informatiques, les chevaux de Troie, les vers informatiques, les composants nocifs, les données corrompues ou tous autres logiciels malveillants ou données nuisibles). 

4.3
Vous n’avez aucun droit d’utiliser les Sites à mauvais escient (y compris et de manière non exhaustive, en les piratant).  

4.4
Ideal Standard coopérera pleinement avec toutes les autorités chargées de l’application de la loi et avec toutes les ordonnances de tribunal demandant ou imposant à Ideal Standard de divulguer l’identité ou de localiser quiconque publie des matériels violant les dispositions des Paragraphes 4.2 ou 4.3.

5. Liens vers et depuis d’autres sites

5.1
Les liens vers des sites web externes ne sont fournis que pour votre commodité. Si vous utilisez ces liens, vous quittez les Sites. Ideal Standard n’a pas examiné tous ces sites web externes et ne peut donc contrôler ni être tenu pour responsable de ces sites web ou de leur contenu. En conséquence, Ideal Standard ne les recommande pas et ne fait aucune assertion à leur sujet, ni au sujet des matériels qui peuvent s’y trouver ou des résultats qui pourraient être obtenus en les utilisant. Si vous décidez d’accéder à l’un quelconque des sites web tiers reliés aux Sites, vous le faites entièrement à vos propres risques. 

5.2
Si vous souhaitez vous relier aux Sites, vous ne pouvez le faire qu’à condition de vous relier à une ou plusieurs des pages d’accueil des Sites, mais sans les dupliquer, et sous réserve des conditions suivantes :

5.2.1
Que vous ne supprimiez pas, ne déformiez pas ou n'altériez pas la taille ou l'apparence des marques et des logos qui apparaissent sur les Sites ;

5.2.2
Que vous ne créiez pas un cadre ou tout autre environnement de navigation ou de séparation autour des Sites ;

5.2.3 
Que vous n’impliquiez en aucun cas que Ideal Standard recommande un produit ou un service autres que les siens propres ;

5.2.4
Que vous ne représentiez pas de manière fausse votre relation avec Ideal Standard, ni ne présentiez d’autres informations fallacieuses au sujet d’Ideal Standard ;

5.2.5
Que vous n’utilisiez pas d’une autre manière l’une quelconque des marques commerciales d’Ideal Standard affichées sur l’un ou l’autre des Sites sans l’autorisation écrite expresse d’Ideal Standard ; et

5.2.6
Que votre site web ne contienne aucun matériel qui puisse être considéré comme déplaisant, offensant ou controversé, ou qui enfreigne les droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits de toute autre personne ou qui, de toute autre manière, ne respecte pas les lois et les réglementations applicables. 

5.3
Ideal Standard se réserve expressément le droit de révoquer le droit accordé au Paragraphe 5.2 en cas de violation de ces conditions et d’entreprendre toute action qu’il estimerait appropriée.

5.4
Vous devrez pleinement dédommager Ideal Standard pour toute perte ou dommage encouru par Ideal Standard ou l’une quelconque des sociétés de son Groupe en cas d’infraction aux dispositions du Paragraphe 5.2.

6. Exonération de responsabilité

6.1
Bien que Ideal Standard fasse les plus grands efforts pour que toutes les informations et tous les documents disponibles sur les Sites (ci-après désignés collectivement par « le Matériel »), y compris et de manière non exhaustive tous les schémas, les fichiers et les plans de CAO, toutes les informations et les autres spécifications de CAO connexes fournies, soient corrects, Ideal Standard ne fournit aucune garantie ou assurance d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité, l’adéquation ou la disponibilité du matériel sur les Sites. Ideal Standard peut apporter des changements au matériel sur les Sites, ou aux produits qui y sont décrits, à tout moment et sans préavis. Il est possible que le matériel sur les Sites devienne obsolète et Ideal Standard ne reconnaît aucune obligation de réactualiser le matériel sur les Sites. 

6.2
Le matériel disponible sur les Sites est fourni « en l’état », sans aucune garantie, assurance ou condition de quelque nature que ce soit. En conséquence et dans la plus grande mesure permise par la loi, Ideal Standard met les Sites à votre disposition en excluant toutes les représentations, garanties, conditions et autres termes, y compris et de manière non exhaustive ceux décrits aux Paragraphes 6.2.1 à 6.2.3 inclus ci-dessous, en ce qui concerne :

6.2.1
Un niveau de qualité satisfaisant, l’adéquation à un usage particulier et la mise en œuvre d’un niveau d’attention et de compétence raisonnable.

6.2.2
L’absence de violation des droits de propriété intellectuelle de toute partie tierce afférant à tout contenu publié ou mis à disposition par le biais des Sites.

6.2.3 
L’absence de tout virus ou code malfaisant sur les serveurs, équipements ou logiciels assurant le fonctionnement des Sites, qui pourrait infecter, endommager ou provoquer des dégâts à votre système informatique ou à tout autre bien lorsque vous accédez à, naviguez sur ou téléchargez vers ou depuis les Sites, ou que vous les utilisez de toute autre manière.

6.3
Compte tenu des Paragraphes 6.1 et 6.2, toute dépendance du matériel ne peut se faire qu’au seul risque de la partie faisant usage des schémas et il vous incombe de vérifier tous les matériels fournis par Ideal Standard. Sans préjudice du Paragraphe 7, Ideal Standard ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’aucune perte ni d’aucun dommage, y compris et de manière non exhaustive les pertes ou les dommages indirects ou consécutifs, ou les pertes et les dommages découlant, d’une manière ou d’une autre, de la perte de données ou de profits découlant de ou en rapport avec votre utilisation du matériel.

7. Responsabilité

7.1
Ideal Standard, toute autre partie (qu’elle soit ou non impliquée dans la création, la production, la maintenance ou la fourniture de ce Site) et toutes les sociétés éventuellement concernées du Groupe d’Ideal Standard, ainsi que leurs cadres, directeurs, employés, actionnaires ou agents, excluent toute responsabilité, quels que soient le montant ou la cause des pertes ou des dommages que vous, ou un tiers, puissiez encourir (y compris et de manière non exhaustive, toutes les pertes ou tous les dommages directs, indirects, punitifs ou consécutifs, ou toutes les perte de revenus, profits, survaleur commerciale, données, contrats, usage de ressources monétaires, ou toutes les pertes ou tous les dommages découlant de ou en rapport avec, de quelque manière que ce soit, une interruption commerciale et qu’il s’agisse d’un fait délictueux (y compris et de manière non exhaustive, la négligence), d’une infraction contractuelle ou de tout autre acte en rapport avec les Sites, de toute manière ou en rapport avec l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser ou les résultats de l’utilisation des Sites, de l’un quelconque des sites web reliés aux Sites ou des matériels publiés sur ces sites web, y compris et de manière non exhaustive les pertes ou les dommages dus aux virus qui pourraient infecter vos équipements informatiques, vos logiciels, vos données ou toute autre propriété en conséquence de votre accès aux Sites ou de votre utilisation des Sites ou de votre navigation sur les Sites, ou du téléchargement de tout matériel depuis les Sites ou les sites web reliés à ces Sites.

7.2
Dans la mesure où il n’est pas possible dans le cadre de la loi applicable d’exclure la responsabilité de la manière décrite au Paragraphe 7.1, le montant total des obligations d’Ideal Standard, de toute autre partie (qu’elle soit ou non impliquée dans la création, la production, la maintenance ou la fourniture de ce Site) et de toutes les sociétés éventuellement concernées du Groupe d’Ideal Standard, ainsi que leurs cadres, directeurs, employés, actionnaires ou agents, ne pourra en aucun cas dépasser la somme de € 10 000  (dix mille euro).

7.3
Aucune disposition de la présente mention légale ne pourra exclure ou limiter la responsabilité d’Ideal Standard pour toute responsabilité dans la mesure où celle-ci ne peut pas être exclue ou limitée dans le cadre de la loi applicable.

7.4
Si votre utilisation des matériels sur les Sites entraîne la nécessité de procéder à un entretien, une réparation ou une correction des équipements, des logiciels ou des données, vous en assumerez les coûts.

8. Dissociabilité

8.1
Chaque disposition de la présente mention légale est dissociable et distincte des autres. Si une disposition quelconque est ou devient, à tout moment et dans toute mesure, invalide, illégale ou inexécutable en vertu de tout cadre réglementaire ou instrument législatif, elle sera réputée, dans cette mesure, ne pas faire partie de la présente mention légale, mais (sauf dans cette mesure dans le cas de cette disposition) elle et toutes les autres dispositions de la mention légale resteront pleinement en vigueur et leur validité, leur légalité et leur caractère exécutoire ne seront ni affectés, ni infirmés en conséquence.

9. Résiliation

9.1
Nous aurons le droit d’interrompre immédiatement votre utilisation de tout ou partie des Sites si nous estimons que vous n’avez pas respecté ces termes et conditions.

10. Considérations générales

10.1
Aucun manquement de notre part dans l'exercice ou dans l'application de nos droits ou des dispositions de la mention légale ne pourra être interprété comme un renoncement à ces droit ou ces dispositions, à moins que nous ne l’ayons reconnu et accepté par écrit. Vous n’êtes pas autorisé à céder tout ou partie des droits et des obligations que vous reconnaissent ou que vous font ces termes et conditions. Les titres des sections des présents termes et conditions ne sont utilisés que pour votre et notre commodité et ils n’ont aucune signification juridique ou contractuelle.

11. Loi applicable et juridiction compétente

11.1
La présente mention légale sera régie par et interprétée selon la loi belge. Tout litige découlant de ou en rapport avec cette mention légale sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Bruxelles.